Modèle Exemple - Contrat de licence d'utilisation finale de logiciel (CLUF)
Vendredi 25 mai 2012
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Modèle
Contrat de licence d'utilisation finale de logiciel (CLUF)
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
05/10/2010 8 pages |
| Prix : | 53,22 € |
Résumé
Ce document propose un modèle de contrat entre une société éditrice d'un logiciel ("le concédant") et l'utilisateur final de ce logiciel (le licencié), spécialement rédigé pour le cas de logiciels téléchargés directement sur Internet,.Si l'utilisateur final, qui est en général un simple consommateur, peut craindre de s'engager "par un simple click", autrement dit sans conscience de la portée exacte de son acte, la société éditrice s'inquiète, quant à elle, de la mise ... [En savoir plus...]
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