Modèle Exemple - Clause de véhicule de fonction

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Clause de véhicule de fonction

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	05/10/2010 3 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	10,17 €

Lorsque l'exécution du contrat de travail exige l'usage d'un véhicule appartenant à l'entreprise, employeur et salarié ont tout intérêt à s'entendre sur les conditions de la mise à disposition du véhicule de fonction, la répartition des frais liés à son utilisation et sur la possibilité pour le salarié d'en disposer pour son usage personnel.

Le présent modèle de clause de véhicule de fonction encadre le règlement de ces questions et s'adapte au cas de la mise à ... [En savoir plus...]

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