Modèle Exemple - Clause de prise en charge des frais de véhicule

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Clause de prise en charge des frais de véhicule

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	05/10/2010 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	7,77 €

Quand le salarié utilise son véhicule personnel pour son activité professionnelle, le contrat de travail (ou un avenant signé par les parties) peut mettre les frais liés à cette utilisation à la charge de l'employeur.

Ce modèle de clause de prise en charge des frais de véhicule permet justement de préciser les conditions du paiement des indemnités kilométriques par l'employeur. Il prévoit en outre le sort de cette prise en charge en cas de suspension, voire d'interruption du ... [En savoir plus...]

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