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Modèle Exemple - Convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cessionnaire
Mercredi 26 février 2020

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Fonds de commerce et assimilé

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Convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cessionnaire

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14/11/2010
12 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 65,18 €
Résumé
Le courtier d'assurance est un commerçant indépendant (personne physique ou société), propriétaire d'un portefeuille de clients pour lesquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, la garantie la mieux adaptée à leurs besoins.
S'il veut vendre son portefeuille d'assurances à un autre courtier, il lui faut rassurer le cessionnaire quant à la valeur réelle de la clientèle qu'il revendique et quant à l'effectivité de la transmission promise.
Ce modèle de ... [En savoir plus...]
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