Modèle Exemple - Dénonciation d'un usage d'entreprise par l'employeur (set de 5 modèles)

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Dénonciation d'un usage d'entreprise par l'employeur (set de 5 modèles)

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Les avantages accordés par l'employeur qui ont un caractère de généralité, de constance et de fixité (ex: prime de fin d'année allouée chaque année à l'ensemble du personnel, indemnisation des temps de déplacement), sont considérés comme un usage d'entreprise. Pour dénoncer un usage, l'employeur doit suivre une procédure particulière d'information et de consultation des représentants du personnel et des salariés concernés. Il doit également respecter un délai de prévenance ... [En savoir plus...]

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