Modèle Exemple - Lettre de non-renouvellement du CDD

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Lettre de non-renouvellement du CDD

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	28/04/2010 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	4,19 €

Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) arrive à son terme, il ne peut être renouvelé que par accord des parties. Cependant, son renouvellement peut avoir, dans certaines circonstances, un caractère "quasi-automatique". D'où l'intérêt d'une lettre de non-renouvellement ayant pour effet de mettre un terme définitif à la relation de travail.
Tel est notamment le cas :
- lorsque l'employeur ne souhaite pas mettre en oeuvre la clause de non- renouvellement stipulée au contrat
- ... [En savoir plus...]

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