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Modèle Exemple - Contrat de prestation de services ou de partenariat
Dimanche 20 avril 2014

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Général

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Contrat de prestation de services ou de partenariat

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16/11/2011
12 pages
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Prix : 77,14 €
Résumé

Le contrat de prestation de services ou de partenariat est une convention par laquelle un prestataire disposant d'un savoir-faire particulier s'oblige à exécuter pour l'autre partie un travail ou une mission déterminée. Le prestataire ne représente pas son client et agit de façon indépendante. Il perçoit une rémunération globale et forfaitaire dont les modalités sont préalablement définies.

Ce contrat est utile pour la fourniture ... [En savoir plus...]

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