Identifiant Mot de passe
Modèle Exemple - Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde
Vendredi 25 mai 2012

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Modèle
Acheter

Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde

Mise à jour :
Taille :
Format :
Livraison :

11/12/2009
5 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 11,84 €
Résumé
L'employeur qui envisage le licenciement disciplinaire du salarié qui a commis une faute simple (constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement), une faute grave (qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise) ou une faute lourde (commise avec l'intention de nuire à l'employeur) doit respecter un certain formalisme et des délais précis.
Il doit, notamment, convoquer le salarié à un entretien préalable par un écrit précisant clairement l'objet de cet ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé

Acheter

Acheter le modèle "Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde"

Nos engagements
  • Modèle de contrat et de lettre développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans des modèles
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Modèle personnalisable et réutilisable
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
  • Ces modèles de contrat et de lettre vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
Meta-Tag

Offres et Services