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Modèle Exemple - Contrat de gérance-mandat de fonds de commerce
Vendredi 17 janvier 2020

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Fonds de commerce et assimilé

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Contrat de gérance-mandat de fonds de commerce

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02/11/2005
14 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 77,14 €
Résumé
Le contrat de gérance- mandat permet au commerçant de confier l'exploitation du fonds à un mandataire qui agira pour le compte de son mandant. Il n'est ni un salarié, car il dispose d'une certaine latitude et se rémunère en pourcentage du chiffre d'affaires, ni un locataire- gérant car ce dernier est un commerçant agissant pour son propre compte.
Le présent modèle est spécifique aux mandats de gérants succursalistes des maisons d'alimentation de détail ou des coopératives de ... [En savoir plus...]
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