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Modèle Exemple - Contrat de gérance salariée de fonds de commerce
Vendredi 25 mai 2012

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Contrat de travail

Modèle
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Contrat de gérance salariée de fonds de commerce

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02/11/2005
13 pages
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Prix : 77,14 €
Résumé
Le présent modèle de contrat de travail à durée indéterminée organise les rapports entre le propriétaire d'un fonds de commerce et le salarié qu'il charge de le gérer en contrepartie d'une rémunération.
Contrairement à la location-gérance, où le gérant est libre et assume personnellement les risques de l'exploitation, la gérance- salariée suppose, en dépit d'une autonomie relative (signature de commande, ventes), la subordination du gérant au propriétaire qui demeure, en ... [En savoir plus...]
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