Modèle Exemple - Clause de mobilité géographique

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Clause de mobilité géographique

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	27/11/2008 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	10,17 €

L'employeur peut insérer, dans le contrat de travail ou dans un avenant signé par le salarié, une clause par laquelle celui-ci accepte, par avance, de changer de lieu d'affection au cas où l'intérêt de l'entreprise l'exigerait.
Eu égard à l'importance du contentieux généré par cette clause, en particulier quant à la définition du secteur géographique de réaffectation, il importe de la rédiger avec une grande diligence.
En présentant plusieurs variantes de clauses de mobilité, ... [En savoir plus...]

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