Modèle Exemple - Bail de parking
Vendredi 25 mai 2012
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Modèle
Bail de parking
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
27/11/2008 5 pages |
| Prix : | 16,15 € |
Résumé
La location d'une place de parking, qu'elle soit à ciel ouvert ou dans un lieu fermé, est principalement soumise aux clauses du contrat signé par le propriétaire et le locataire. Ce modèle de contrat de bail de parking d'un véhicule automobile propose une rédaction comportant les clauses usuelles pour ce type d'opération.
Il organise en particulier les modalités de versement d'un dépôt de garantie par le locataire à l'entrée dans les lieux, le montant du loyer, sans omettre les ... [En savoir plus...]
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