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Modèle Exemple - Contrat de mise a disposition d'un dirigeant au profit d'une filiale
Lundi 20 mai 2019

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Contrat de mise a disposition d'un dirigeant au profit d'une filiale

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14/12/2011
7 pages
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Prix : 47,72 €
Résumé
Ce modèle de convention organise les modalités de la mise à disposition, en France, d'un dirigeant d'entreprise par une société au sein d'une filiale appartenant au même groupe de sociétés.
Il permet d'indiquer précisément :
- les missions dévolues au nouveau dirigeant de la filiale,
- les modalités du contrôle de son action de manière à ce qu'il demeure sous l'autorité de son entreprise d'origine ;
- les éléments qui seront facturés à l'entreprise ... [En savoir plus...]
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