Modèle Exemple - Affichage sur la pratique du tabagisme dans l'entreprise

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Affichage sur la pratique du tabagisme dans l'entreprise

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Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer au sein de l'entreprise, plus précisément dans les lieux fermés et couverts affectés à l'ensemble des salariés (locaux d'accueil et de réception, salles de réunion, de repos, locaux sanitaires etc.), dans les bureaux collectifs comme dans les bureaux individuels.

Les débits permanent de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtel et restaurants ont jusqu'au 1er janvier 2008 ... [En savoir plus...]

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