Modèle
Lettre de proposition de réduction du temps de travail pour motif économique
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11/12/2009
4 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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8,97 €
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Résumé
Lorsque l'entreprise connaît des difficultés économiques, l'employeur peut proposer à ses salariés de réduire leur temps de travail. Cette proposition doit être faite par écrit, de manière individuelle, comporter des mentions obligatoires et respecter certains délais imposés par le code du travail.
Le présent modèle de lettre de proposition de réduction du temps de travail permet de s'assurer du respect de ces exigences sans omettre d'informer le salarié des conséquences
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