Modèle
Lettre au salarié n'ayant pas répondu à la proposition de réduction du temps de travail pour motif économique
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11/12/2009
3 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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8,97 €
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Résumé
Lorsque l'entreprise connaît des difficultés économiques, l'employeur peut proposer une réduction du temps de travail à chaque salarié pris individuellement. Celui-ci dispose alors d'un délai d'un mois pour répondre sachant que le silence gardé du salarié vaudra acceptation de la proposition une fois passé ce délai.
Le présent document propose un modèle de lettre par laquelle l'employeur notifie au salarié qui n'a pas répondu dans les délais à la proposition de réduction du
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