Modèle Exemple - Contrat de licence d'utilisation de progiciel
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Informatique et Logiciel >> Logiciels
Modèle
Contrat de licence d'utilisation de progiciel
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
16/12/2008 17 pages |
| Prix : | 89,10 € |
Résumé
Ce modèle de contrat organise les rapports entre le fournisseur d'un progiciel, c'est-à-dire un logiciel commercialisé sous la forme d'un ensemble complet de programmes formant un produit clés en main (ex : progiciel de gestion de clientèle), et le bénéficiaire d'un droit d'usage sur ce progiciel. Par ce contrat de licence, le fournisseur n'entend pas céder la propriété du logiciel, mais seulement un droit d'usage. Le licencié aspire, pour sa part, au contrôle de son bon ... [En savoir plus...]
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