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Modèle Exemple - Convention de dédit-formation
Mercredi 20 mars 2019

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Convention de dédit-formation

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14/12/2011
5 pages
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Prix : 22,13 €
Résumé
L'employeur qui envisage d'offrir une formation entièrement prise en charge par l'entreprise à l'un de ses salariés peut craindre son départ une fois la formation dispensée. Par une convention de dédit- formation, celui-ci peut s'engager à l'indemniser pour tout ou partie des frais engagés en cas de rupture du contrat avant l'expiration d'une certaine durée.
Ce type d'accord est examiné avec rigueur par les juges qui le remettront en cause si, par exemple, il supprime la faculté ... [En savoir plus...]
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