Modèle Exemple - Lettre de proposition de mutation dans le cadre d'une réorganisation pour motif économique
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines
Modèle
Lettre de proposition de mutation dans le cadre d'une réorganisation pour motif économique
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
22/09/2010 3 pages |
| Prix : | 10,17 € |
Résumé
Lorsque l'entreprise connaît des difficultés économiques, l'employeur soucieux de sauvegarder sa compétitivité peut proposer à certains salariés une mutation dans un autre établissement ou dans une autre entreprise. En l'absence de stipulation particulière sur ce point, cette proposition doit se faire selon des formes précises (lettre recommandée avec accusé réception) et doit indiquer au salarié les motifs économiques soutenant la proposition, le délai dans lequel il doit
... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Lettre de proposition de mutation dans le cadre d'une réorganisation pour motif économique"
Nos engagements
- Modèle de contrat et de lettre développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans des modèles
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Modèle personnalisable et réutilisable
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
- Ces modèles de contrat et de lettre vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
Meta-Tag