Modèle Exemple - Contrat de prêt à un salarié

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Contrat de prêt à un salarié

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	22/09/2010 5 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	29,30 €

Un prêt peut être octroyé à un salarié par un employeur. Une telle opération, qui doit rester exceptionnelle, est examinée avec sévérité par les tribunaux. Ces derniers n'hésitent pas, en effet, à la requalifier en avance sur salaire interdisant l'application d'un taux d'intérêt.

D'où l'importance d'un contrat écrit précisant qu'il s'agit bien prêt, indiquant le taux d'intérêt éventuellement appliqué, ainsi que les modalités de remboursement (d'éventuelles retenues ... [En savoir plus...]

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