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Modèle Exemple - Contrat de prêt à un salarié
Mercredi 20 mars 2019

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Contrat de prêt à un salarié

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20/12/2011
5 pages
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Prix : 22,13 €
Résumé

Un prêt peut être octroyé à un salarié par un employeur. Une telle opération, qui doit rester exceptionnelle, est examinée avec sévérité par les tribunaux. Ces derniers n'hésitent pas, en effet, à la requalifier en avance sur salaire interdisant en principe l'application d'un taux d'intérêt.
D'où l'importance d'un contrat écrit précisant qu'il s'agit bien prêt, indiquant le taux d'intérêt éventuellement appliqué, ainsi que les modalités de remboursement ... [En savoir plus...]

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