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Modèle Exemple - Avenant au contrat de travail pour changement de lieu de travail sans changement de fonctions
Vendredi 25 mai 2012

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Contrat de travail

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Avenant au contrat de travail pour changement de lieu de travail sans changement de fonctions

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20/05/2010
3 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 11,84 €
Résumé
Le changement du lieu de travail peut entraîner pour le salarié certains désagréments. Les juges considèrent que sous certaines conditions, une telle décision emporte modification d'un élément essentiel du contrat et suppose par conséquent l'accord du salarié.
Afin de prévenir toute difficulté et en l'absence de clause particulière dans le contrat initial (clause de mobilité), les parties ont intérêt à signer un avenant formalisant leur accord sur le changement du lieu de ... [En savoir plus...]
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