Identifiant Mot de passe
Modèle Exemple - Note d'avoir
Mardi 17 septembre 2019

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Facturation

Modèle
Acheter

Note d'avoir

Mise à jour :
Taille :
Format :
Livraison :

09/09/2011
4 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 7,77 €
Résumé
En cas d'annulation d'une opération de vente ayant déjà donné lieu à un versement quelconque, le vendeur peut, s'il l'a prévu dans ses conditions générales de vente, accorder non pas un remboursement, mais un avoir, c'est-à-dire un crédit à valoir sur un prochain achat.
La note d'avoir doit faire explicitement référence à la facture initiale et satisfaire aux normes commerciales et fiscale en vigueur sous peine, pour le vendeur, de perdre ses droits en matière de TVA. ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé

Acheter

Acheter le modèle "Note d'avoir"

Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag

Offres et Services