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Modèle Exemple - Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Lundi 10 août 2020

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Fonds de commerce et assimilé

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Contrat de location-gérance de fonds de commerce

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20/09/2010
17 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 95,56 €
Résumé
Quand le propriétaire d'un fonds de commerce entend en conférer la libre exploitation à un tiers moyennant le paiement d'une redevance, il peut contracter une location-gérance.

C'est une opération délicate car les deux parties seront simultanément présentes sur le même fonds de commerce : il faut donc clarifier leurs rapports réciproques et ceux qu'elles auront avec les tiers.

Ce modèle de contrat de location-gérance permet d'organiser ces thèmes essentiels par le ... [En savoir plus...]
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