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Modèle Exemple - Convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cédant
Lundi 10 août 2020

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Fonds de commerce et assimilé

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Convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cédant

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11/11/2010
13 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 77,14 €
Résumé

Le courtier d'assurance est un commerçant indépendant (personne physique ou société), propriétaire d'un portefeuille de clients pour lesquels il recherche, auprès des sociétés d'assurances, les contrats d'assurance et la garantie la mieux adaptée à leurs besoins.

S'il veut vendre son portefeuille d'assurances à un autre courtier, il lui faut rassurer le cessionnaire quant à la valeur réelle du portefeuille client qu'il revendique et quant à ... [En savoir plus...]

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