Modèle Exemple - Accord sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les institutions représentatives du personnel
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Internet et Réseaux >> Intranet
Modèle
Accord sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les institutions représentatives du personnel
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
16/12/2008 13 pages |
| Prix : | 77,14 € |
Résumé
Un accord d'entreprise peut autoriser l'utilisation du réseau informatique interne de l'entreprise (intranet) par les institutions représentatives du personnel (syndicats, comité d'entreprise), ce à condition que la diffusion des communications n'entrave pas l'accomplissement du travail et la sécurité du réseau. Tel est l'objet du présent document. Il propose, en effet, un modèle d'accord portant sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les organisations ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Accord sur l'utilisation du système informatique de l'entreprise par les institutions représentatives du personnel"
Nos engagements
- Modèle de contrat et de lettre développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans des modèles
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Modèle personnalisable et réutilisable
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
- Ces modèles de contrat et de lettre vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
Meta-Tag