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Modèle Exemple - Facture d'acompte
Vendredi 24 octobre 2014

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Facturation

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Facture d'acompte

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09/09/2011
5 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 14,95 €
Résumé
L'établissement d'une facture est obligatoire, depuis le 1er janvier 2004, pour tout versement d'acompte à l'occasion d'une livraison de biens ou d'une prestation de services réalisée entre opérateurs établis au sein de la Communauté européenne.
Le professionnel tenu de la délivrer doit y indiquer les mêmes mentions que pour une facture classique (identification des parties, nature exacte de l'opération etc.), à l'exception des informations qui ne sont pas encore connues au jour ... [En savoir plus...]
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