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Modèle Exemple - Facture rectificative de remplacement
Mardi 17 septembre 2019

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Facturation

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Facture rectificative de remplacement

Mise à jour :
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Livraison :

09/09/2011
5 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 17,34 €
Résumé
Lorsque le vendeur ou le prestataire de service entend modifier une facture qu'il a délivrée, directement ou par le biais d'un mandataire, il doit établir une facture rectificative qui va annuler et remplacer la précédente.
Cela s'avère utile en cas, notamment :
- de résiliation ou d'annulation de l'opération initiale,
- de réduction du prix (rabais, ristourne, remise) consentie après l'établissement de la facture initiale.
Il pourra, en effet, prétendre à la ... [En savoir plus...]
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