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Modèle Exemple - Contrat d'assistance technique en régie rédigé en faveur du client
Lundi 10 août 2020

Contrat et modèle >> Informatique et Logiciel >> Prestations de services informatiques

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Contrat d'assistance technique en régie rédigé en faveur du client

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16/11/2011
15 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 95,56 €
Résumé
Lorsqu'un prestataire de services informatiques est chargé de l'assistance technique d'une entreprise cliente, il peut assurer sa prestation en régie, c'est-à-dire en mettant une partie de son personnel à la disposition du client. Les parties doivent cependant veiller à ce que l'opération ne tombe pas sous le coup du délit de marchandage de main d'oeuvre.
Le client, quant à lui, doit veiller à la protection de ses droits de propriété intellectuelle sur ses logiciels à l'occasion ... [En savoir plus...]
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