Modèle Exemple - Contrat de distribution exclusive de logiciel sans communication du code source

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Contrat de distribution exclusive de logiciel sans communication du code source

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	01/08/2010 13 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	89,10 €

Le présent document propose un modèle de contrat de distribution exclusive de logiciel destiné à une mise en vente en ligne. Il organise en effet les rapports entre l'auteur d'un logiciel et le distributeur chargé de sa mise à disposition auprès du public, directement ou par l'entremise d'un revendeur.

Spécialement rédigé pour le cas d'une distribution sans communication du code source au distributeur, celui-ci ne se voit donc conférer aucun droit de modification du logiciel et ... [En savoir plus...]

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