Modèle Exemple - Contrat de maintenance de logiciel rédigé en faveur du mainteneur
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Informatique et Logiciel >> Logiciels
Modèle
Contrat de maintenance de logiciel rédigé en faveur du mainteneur
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
20/09/2010 19 pages |
| Prix : | 95,56 € |
Résumé
Le fournisseur de logiciel garantit son bon fonctionnement jusqu'à sa réception définitive par l'utilisateur (après application des tests requis). Au-delà, ses éventuels dysfonctionnements sont en principe à la charge de ce dernier sauf à conclure, avec le fournisseur ou avec un tiers spécialisé, un contrat de maintenance de logiciel.Le présent document propose un modèle de contrat par lequel un prestataire de services (le mainteneur) s'engage auprès d'un utilisateur de ... [En savoir plus...]
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