Modèle Exemple - Congé avec offre de renouvellement de bail commercial et nouveau loyer
Vendredi 25 mai 2012
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Modèle
Congé avec offre de renouvellement de bail commercial et nouveau loyer
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
29/08/2010 3 pages |
| Prix : | 7,77 € |
Résumé
Le bailleur d'un local commercial qui, à l'expiration du bail, entend poursuivre sa relation avec son locataire, peut proposer à celui-ci de renouveler le contrat et indiquer, à cette occasion, une révision du montant du loyer.Le présent modèle permet d'effectuer cette offre de renouvellement du bail dans les formes requises par le Code de commerce, c'est-à-dire sous la forme d'un congé par acte d'huissier :
- notifié au moins 6 mois avant la fin du bail ... [En savoir plus...]
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