Modèle Exemple - Contrat international de concession exclusive
Vendredi 25 mai 2012
Contrat et modèle >> Distribution et Commerce >> Distribuer
Modèle
Contrat international de concession exclusive
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
25/05/2010 11 pages |
| Prix : | 77,14 € |
Résumé
Dans un contrat international de concession exclusive, un fournisseur (le concédant) accorde, pour une durée limitée, à un distributeur établi dans un pays différent (le concessionnaire) le droit exclusif de revendre les produits de sa marque sur un territoire déterminé, tandis que le distributeur s'engage réciproquement à se fournir exclusivement chez le fournisseur. Tel est l'objet du présent modèle de contrat, spécialement adapté à la concession exclusive internationale. Il ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Contrat international de concession exclusive"
Nos engagements
- Modèle de contrat et de lettre développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans des modèles
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Modèle personnalisable et réutilisable
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
- Ces modèles de contrat et de lettre vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
Meta-Tag