Modèle Exemple - Contrat international d'approvisionnement exclusif

Contrat et modèle >> Distribution et Commerce >> Distribuer

Contrat international d'approvisionnement exclusif

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	02/07/2009 12 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	65,18 €

Le contrat international d'approvisionnement exclusif organise les rapports entre un fournisseur et son distributeur étranger, auquel il impose de ne pas se fournir auprès d'autres fournisseurs. Autrement dit, par ce contrat, le distributeur s'interdit d'acheter, et donc de revendre, des produits concurrents.
Ce modèle de contrat d'approvisionnement est spécialement adapté au contexte international. Il prévoit à cet effet :
- les conditions de fourniture des biens et services concernés ... [En savoir plus...]

• Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
•     
  
• Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
• En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat

Acheter le modèle "Contrat international d'approvisionnement exclusif"

• Modèle de contrat et de lettre développés et commentés
• Mises à jour gratuites durant 5 ans des modèles
• Téléchargement immédiat du modèle après paiement
• Modèle personnalisable et réutilisable
• Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
• Possibilité de recourir au service de relecture
• Ces modèles de contrat et de lettre vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris

Offres et Services