Modèle Exemple - Contrat d'approvisionnement exclusif
Vendredi 25 mai 2012
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Modèle
Contrat d'approvisionnement exclusif
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
02/07/2009 10 pages |
| Prix : | 65,18 € |
Résumé
Le contrat d'approvisionnement exclusif organise les rapports entre un fournisseur et son distributeur qui s'engage à s'approvisionner exclusivement auprès de lui pour certains produits ; une exclusivité qui n'est pas nécessairement réciproque.Ce contrat place le fournisseur en position de force telle qu'il risque de mettre en cause l'indépendance du distributeur. Aussi convient-il de faire preuve d'une certaine diligence dans son élaboration.
Le présent modèle de contrat ... [En savoir plus...]
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