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Contrat exemple et modèles de lettre - Gestion des ressources humaines
Jeudi 20 septembre 2018

Contrat et Modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Gestion des ressources humaines
  
Accords collectifs
  
Continuation malgré perte de la moitié du capital
  Accord collectif d'entreprise avec les organisations syndicales représentatives en l'absence de conditions fixées par l'accord de branche47,72 €
  Accord collectif d'entreprise conclu avec les organisations syndicales représentatives avec modalités fixées par l'accord de branche47,72 €
  Accord collectif d'entreprise conclu avec un salarié mandaté41,26 €
  Accord collectif de groupe avec modalités fixées par une convention collective de branche41,26 €
  Accord collectif de groupe sans modalités fixées par une convention collective de branche59,68 €
  Protocole d'accord électoral en vue de l'élection des délégués du personnel59,68 €
  
Conventions et décisions spécifiques
  Accord de participation77,14 €
  
Délégations
  Invitation des organisations syndicales pour négociation d'un protocole d'accord préélectoral4,19 €
  
Affichages et documents obligatoires
  
CDI de commercial
  Règlement intérieur24,52 €
  
Délégations
  Lettre de l'employeur informant le salarié du nombre de jours de DIF acquis4,19 €
  
Licenciement du salarié protégé
  Mémo relatif à l'affichage obligatoire dans l'entreprise2,99 €
  
Licenciement pour motif économique
  Premier ordre du jour de la réunion du comité d'entreprise après les élections (CE)7,77 €
  Règlement intérieur du comité d'entreprise19,73 €
  
Modification de la date de clôture de l'exercice
  Avis relatif à l'intitulé de la convention ou de l'accord collectif applicable2,99 €
  Document d'information concernant les postes disponibles5,38 €
  Document d'information relatif à l'égalité professionnelle17,34 €
  Document d'information sur les numéros d'urgence, du médecin et de l'inspecteur du travail et des membres du CHSCT2,99 €
  Planning des départs en congés payés2,99 €
  Planning horaire des salariés2,99 €
  
Reorganisation du travail pour motif économique
  Affichage sur la pratique du tabagisme dans l'entreprise19,73 €
  Registre unique du personnel5,38 €
  
Télétravail
  Planning horaire salarié et de congés payés7,77 €
  
Discipline
  
Documents obligatoires
  Lettre de demande de justification d'absence8,97 €
  
Formation
  Lettre de convocation du salarié à un entretien en vue d'une sanction de rétrogradation ou mutation et notification de la sanction disciplinaire11,84 €
  Lettre de notification de sanction disciplinaire pour absence non-autorisée ou comportement fautif10,17 €
  
Licenciement pour motif disciplinaire
  Lettre de notification à l'inspection du travail de la mise à pied à titre conservatoire d'un délégué syndical7,77 €
  
Naissance
  Lettre d'avertissement du salarié pour comportement fautif5,38 €
  Lettre de blâme7,77 €
  
Embauche
  
Fonctionnement
  Guide de l'embauche du premier salarié11,84 €
  
Modification de la date de clôture de l'exercice
  Bulletin de paie simplifié7,77 €
  
Nomination d'un gérant
  Attestation d'emploi2,99 €
  
Télétravail
  Lettre d'information de l'inspecteur du travail relative à l'embauche2,99 €
  Offre d'emploi (modèle et guide de rédaction)11,84 €
  Promesse d'embauche7,77 €
  
Gestion du personnel
  
Conventions et décisions spécifiques
  Bilan de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail22,13 €
  Contrat de prêt à un salarié22,13 €
  Convention de dédit-formation22,13 €
  Convention de réalisation d'un bilan de compétence dans le cadre du congé individuel de formation11,84 €
  Convention de réalisation d'un bilan de compétence dans le cadre du plan de formation professionnelle de l'entreprise10,17 €
  Convocation de la réunion des délégués du personnel2,27 €
  Convocation de la réunion du comité d'entreprise2,99 €
  Lettre d'acceptation d'une demande de congés sans solde4,19 €
  Lettre d'acceptation d'une réintégration anticipée du salarié bénéficiant d'un congé sans solde2,99 €
  Lettre de levée de la clause de non concurrence7,77 €
  Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif non économique7,77 €
  Lettre de refus d'une demande de congés sans solde2,99 €
  Lettre de refus d'une réintégration anticipée du salarié bénéficiant d'un congé sans solde2,99 €
  Lettre de renonciation individuelle du salarié aux jours de fractionnement7,77 €
  Lettre informant les salariés de la fermeture de l'entreprise pour congés annuels4,19 €
  Notification d'un changement des conditions de travail7,77 €
  
Délégations
  Bon de délégation pour le représentant du personnel2,99 €
  Délégation de pouvoirs à un chef d'établissement17,34 €
  Délégation de pouvoirs au profit du Directeur juridique22,13 €
  Délégation de pouvoirs au profit du DRH22,13 €
  
Mises à disposition
  Contrat de mise a disposition d'un dirigeant au profit d'une filiale47,72 €
  Contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié35,76 €
  Convention de mise à disposition d'un salarié de droit privé auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public16,15 €
  
Reorganisation du travail pour motif économique
  Lettre au salarié n'ayant pas répondu à la proposition de réduction du temps de travail pour motif économique8,97 €
  Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique7,77 €
  Lettre de proposition de mutation dans le cadre d'une réorganisation pour motif économique10,17 €
  Lettre de proposition de réduction du temps de travail pour motif économique10,17 €
  
Usage d'entreprise
  Dénonciation d'un usage d'entreprise par l'employeur (set de 5 modèles)22,13 €
  
Rupture du contrat de travail
  
Documents obligatoires
  Certificat de travail7,77 €
  
Licenciement du salarié protégé
  Convocation des membres du comité d'entreprise ou d'établissement pour avis sur le licenciement d'un salarié protégé5,38 €
  Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un salarié protégé10,17 €
  Recours hiérarchique à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail refusant le licenciement d'un salarié protégé5,38 €
  
Licenciement pour inaptitude physique
  Lettre d'information sur l'impossibilité de reclassement suite à une inaptitude7,77 €
  Lettre de convocation à un entretien de licenciement pour inaptitude10,17 €
  Lettre de notification de licenciement pour inaptitude en cas d'impossibilité de reclassement7,77 €
  Lettre de notification de licenciement pour inaptitude en cas de refus par le salarié du poste de reclassement proposé10,17 €
  Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude8,97 €
  
Licenciement pour motif disciplinaire
  Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde11,84 €
  Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute non lourde ou grave10,17 €
  Lettre de notification de licenciement pour faute grave11,84 €
  Lettre de notification de licenciement pour faute lourde10,17 €
  Lettre de notification de licenciement pour faute simple11,84 €
  Notification de licenciement en raison d'absences répétées ayant fait l'objet d'avertissements ou blâmes11,84 €
  
Licenciement pour motif économique
  Notification du licenciement pour motif économique avec congé de reclassement8,97 €
  Notification du licenciement pour motif économique avec convention de reclassement personnalisé10,17 €
  
Période d'essai
  Lettre de rupture de la période d'essai10,17 €
  
Préavis
  Lettre de l'employeur portant sur le préavis (dispense totale ou partielle, ou refus)7,77 €
  Lettre mettant fin au préavis du salarié en raison d'une faute grave commise ou connue au cours du préavis5,38 €
  
Rupture conventionnelle
  Convention de rupture du CDI29,30 €
  Lettre d'exercice du droit de rétractation dans le cadre d'une rupture conventionnelle du CDI7,77 €
  Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue de la rupture conventionnelle du CDI11,84 €
  Mémo d'aide à l'établissement de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle11,84 €
  Notification de la rupture conventionnelle du CDI5,38 €
  Notification du refus d'homologation de la rupture conventionnelle du CDI5,38 €
  
Rupture de contrat à durée déterminée
  Convention de rupture amiable d'un CDD7,77 €
  Lettre accusant réception de la rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié8,97 €
  Lettre de non-renouvellement du CDD5,38 €
  Lettre de réponse de l'employeur à la démission ou la demande de rupture anticipée du salarié sous CDD7,77 €
  Lettre de rupture anticipée d'un CDD notifiée par un salarié à son employeur7,77 €
  Lettre de rupture du CDD en raison de la fin du remplacement du salarié8,97 €
  
Rupture de contrat à durée indéterminée
  Lettre de démission d'un CDI remise par un salarié à son employeur10,17 €
  Lettre de réponse de l'employeur à la demande de démission d'un salarié en CDI10,17 €
  
Transaction
  Transaction à la suite d'un licenciement19,73 €
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