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Contrat exemple et modèles de lettre - Sociétés commerciales
Dimanche 24 juin 2018

Contrat et Modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales

Sociétés commerciales
  
SA (société anonyme)
  
Assemblée générale ordinaire
  Convocation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SA)10,17 €
  Convocation des représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)2,99 €
  Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)2,99 €
  Mémo sur l'organisation de l'AGO d'approbation des comptes d'une SA non cotée10,17 €
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'approbation des comptes (AGO de SA)35,76 €
  Rapport du conseil d'administration présenté à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)41,26 €
  Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées10,17 €
  
Conseil d'administration
  Convocation des administrateurs à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)4,19 €
  Convocation des représentants du comité d'entreprise à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)2,27 €
  Convocation du commissaire aux comptes à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)2,99 €
  Convocation du conseil d'administration d'une SA5,38 €
  Feuille de présence des administrateurs à une réunion du conseil d'administration2,99 €
  Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes en vue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)35,76 €
  
Continuation malgré perte de la moitié du capital
  Convocation des actionnaires à l'assemblée générale extraordinaire en vue de statuer sur l'éventuelle dissolution de la société (AGE de SA)11,84 €
  Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale extraordinaire en vue de statuer sur l'éventuelle dissolution de la société (AGE de SA)2,99 €
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire en vue de la décision de continuation malgré la perte de la moitié du capital social (AGE de SA)22,13 €
  Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration en vue de la décision de continuation malgré la perte de la moitié du capital social (AGE de SA)17,34 €
  Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire en vue de la décision de continuation malgré la perte de la moitié du capital social (AGE de SA)7,77 €
  Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire en vue de la décision de continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social (AGE de SA)5,38 €
  
Conventions avec les dirigeants
  Lettre d'information au commissaire aux comptes concernant les conventions conclues avec les dirigeants et les actionnaires principaux d'une société anonyme (SA)5,38 €
  Mémo concernant les conventions conclues avec les dirigeants et les actionnaires principaux d'une société anonyme (SA)5,38 €
  
Fonctionnement
  Attestation de non-condamnation d'un dirigeant de SA2,99 €
  Contrat de location d'actions65,18 €
  Feuille de présence des actionnaires à une réunion d'assemblée générale des actionnaires (AG de SA)7,77 €
  Formulaire de vote par correspondance ou par procuration à l'assemblée générale des actionnaires (AG de SA)17,34 €
  Mémo sur l'organisation d'une AGE de SA à conseil d'administration10,17 €
  
Formation
  Avis de constitution d'une SA à publier dans un journal d'annonces légales7,77 €
  Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SA11,84 €
  Statuts de SA ne faisant pas appel public à l'épargne (société anonyme)47,72 €
  
Renouvellement des mandats des administrateurs
  Convocation des actionnaires à la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)11,84 €
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)22,13 €
  Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en vue du renouvellement des mandats des administrateurs17,34 €
  Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AGO de SA)10,17 €
  
SARL (société à responsabilité limitée)
  
Assemblée générale ordinaire
  Convocation des associés à une réunion d'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)5,38 €
  Mémo sur l'organisation de l'AGO d'approbation des comptes d'une SARL10,17 €
  Procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)22,13 €
  Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)22,13 €
  
Augmentation de capital
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'augmentation de capital par incorporation de réserves (AGE de SARL)35,76 €
  
Changement de l'objet social
  Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de modification de l'objet social (AGE de SARL)7,77 €
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification de l'objet social (AGE de SARL)19,73 €
  Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification de l'objet social (AGE de SARL)2,99 €
  Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire en vue de la modification de l'objet social (AGE de SARL)2,99 €
  
Clôture de la liquidation
  Avis de publicité de clôture de liquidation d'une SARL2,99 €
  Convocation des associés à la réunion de l'assemblée générale de clôture de liquidation d'une SARL4,19 €
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale de clôture de liquidation d'une SARL22,13 €
  Rapport du liquidateur à la réunion de l'assemblée générale de clôture de liquidation d'une SARL5,38 €
  Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale de clôture de liquidation d'une SARL7,77 €
  
Dissolution anticipée et nomination d'un liquidateur
  Avis de publicité de dissolution anticipée de SARL et nomination d'un liquidateur2,99 €
  Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée de SARL et nomination d'un liquidateur10,17 €
  Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée de SARL et nomination d'un liquidateur35,76 €
  Rapport du gérant à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée de SARL et nomination d'un liquidateur5,38 €
  Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée de SARL et nomination d'un liquidateur17,34 €
  
Fonctionnement
  Acte de cession de parts sociales dans une SARL22,13 €
  Contrat de location de parts sociales65,18 €
  Feuille de présence des associés à une réunion en assemblée générale (AG de SARL)2,99 €
  Lettre de notification de projet de cession de parts sociales dans une SARL7,77 €
  Mémo sur l'exercice du droit de communication aux associés de SARL2,27 €
  Mémo sur l'organisation d'une AGE de SARL10,17 €
  Promesse unilatérale de cession de parts sociales dans une SARL22,13 €
  
Formation
  Avis de constitution d'une EURL à publier dans un journal d'annonces légales7,77 €
  Avis de constitution d'une SARL à capital variable à publier dans un journal d'annonces légales7,77 €
  Avis de constitution d'une SARL à publier dans un journal d'annonces légales7,77 €
  Lettre d'information au conjoint de l'apport en nature d'un bien de la communauté4,19 €
  Lettre d'information au conjoint de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté4,19 €
  Lettre de renonciation du conjoint à la qualité d'associé dans le cas de l'apport en nature d'un bien de la communauté2,99 €
  Lettre de renonciation du conjoint à la qualité d'associé dans le cas de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté2,99 €
  Mémo relatif aux formalités de constitution d'une EURL11,84 €
  Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SARL11,84 €
  Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SARL à capital variable11,84 €
  Statuts d'EURL47,72 €
  Statuts d'EURL dont l'associé unique est le gérant29,30 €
  Statuts de SARL47,72 €
  Statuts de SARL à capital variable47,72 €
  
Modification de la date de clôture de l'exercice
  Convocation à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL)7,77 €
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL)29,30 €
  Rapport de la gérance à l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL)5,38 €
  Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL)5,38 €
  
Modification de la dénomination sociale
  Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de modification de la dénomination sociale (AGE de SARL)7,77 €
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification de la dénomination sociale (AGE de SARL)19,73 €
  Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification de la dénomination sociale (AGE de SARL)2,99 €
  Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire en vue de la modification de la dénomination sociale (AGE de SARL)2,99 €
  
Nomination d'un gérant
  Avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à démission2,99 €
  Avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à révocation2,99 €
  Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant (AGE de SARL)7,77 €
  Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant (attestation sur l'honneur)2,99 €
  Mémo sur les documents à fournir lors du changement de gérant2,27 €
  Procès-verbal de réunion d'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant et ses conséquences (AGE de SARL)17,34 €
  
Perte de la moitié du capital social
  Convocation à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire en vue de statuer sur l'éventuelle dissolution de la société (AGE de SARL)7,77 €
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire portant décision de continuation malgré la perte de la moitié du capital social (AGE de SARL)19,73 €
  Rapport de gérance en vue de l'assemblée générale extraordinaire réunie pour statuer sur la continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social (AGE de SARL)5,38 €
  Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire en vue de la décision de continuation de la société malgré la perte de la moitié du capital social (AGE de SARL)2,99 €
  
Transfert de siège
  Avis de transfert de siège social d'une SARL dans le ressort d'un autre tribunal de commerce2,99 €
  Avis de transfert de siège social d'une SARL dans le ressort du même tribunal de commerce2,99 €
  Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de ratification du transfert de siège social (AGE de SARL)7,77 €
  Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de transfert du siège social (AGE de SARL)7,77 €
  Mémo sur les formalités relatives au transfert du siège social d'une SARL5,38 €
  Procès-verbal de la décision du gérant de transférer le siège social d'une SARL7,77 €
  Procès-verbal de réunion de l'assemblée générale extraordinaire de modification des statuts pour le transfert du siège social (AGE de SARL)29,30 €
  Procès-verbal de réunion de l'assemblée générale extraordinaire de ratification du transfert de siège social (AGE de SARL)22,13 €
  Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale extraordinaire de transfert de siège social (AGE de SARL)5,38 €
  Rapport de la gérance à l'assemblée générale extraordinaire de ratification du transfert de siège social (AGE de SARL)5,38 €
  Texte des résolutions soumises à l'assemblée générale extraordinaire de ratification du transfert de siège social (AGE de SARL)5,38 €
  Texte des résolutions soumises à l'assemblée générale extraordinaire de transfert de siège social (AGE de SARL)5,38 €
  
SAS (société par actions simplifiées)
  
Fonctionnement
  Attestation de non-condamnation d'un dirigeant de SAS2,99 €
  Bulletin de vote pour consultation écrite des associés d'une SAS2,99 €
  Consultation écrite des associés d'une SAS2,99 €
  Procès-verbal de consultation écrite des associés d'une SAS7,77 €
  Rapport du président afin de consultation écrite des associés d'une SAS2,27 €
  
Formation
  Avis de constitution d'une SAS à publier dans un journal d'annonces légales11,84 €
  Avis de constitution d'une SASU à publier dans un journal d'annonces légales7,77 €
  Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SAS11,84 €
  Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SASU11,84 €
  Statuts de SAS (société par actions simplifiée)47,72 €
  Statuts de SAS à structure simple avec président et directeur général (société par actions simplifiée)47,72 €
  Statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)29,30 €
  
SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)
  
Licence
  Statuts de SELARL de médecins (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)47,72 €
  
SNC (société en nom collectif)
  
Cession de droits
  Avis de publicité dans un journal d'annonces légales de transformation d'une SNC en SARL2,99 €
  Convocation des associés à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SNC en SARL2,99 €
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SNC en SARL29,30 €
  Rapport de la gérance présenté à l'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SNC en SARL7,77 €
  Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SNC en SARL17,34 €
  
Formation
  Avis de constitution d'une SNC à publier dans un journal d'annonces légales7,77 €
  Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SNC11,84 €
  
Gérance-salariée
  Statuts de SNC (société en nom collectif)41,26 €
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