Identifiant Mot de passe
Contrat exemple et modèles de lettre - Général
Samedi 15 décembre 2018

Contrat et Modèle >> Société et Association >> Général

Général
  
Fonctionnement
  
Assemblée générale ordinaire
  Lettre de demande de prorogation de délai de réunion de l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels7,77 €
  Lettre de demande de recherche d'antériorité de dénomination sociale auprès de l'INPI2,99 €
  
Avenant au CDD
  Pacte d'actionnaires sans société conjointe41,26 €
  
Formation
  Convention de garantie de passif pour une cession d'un bloc d'actions59,68 €
  Lettre d'intention des dirigeants de la société mère valant garantie des engagements de la filiale5,38 €
  Pacte d'actionnaires avec société conjointe47,72 €
  
Nomination d'un gérant
  Pouvoir aux fins de représentation lors d'une assemblée d'actionnaires ou d'associés2,99 €
  
Formation
  
Formation
  Contrat d'apport de brevet avec commissaire aux apports35,76 €
  
Licence
  Déclaration d'existence de société2,27 €
  
Reorganisation du travail pour motif économique
  Acte de nomination d'un commissaire aux apports7,77 €
  état des actes accomplis pour le compte d'une société en formation5,38 €
  Lettre au bailleur annonçant la domiciliation provisoire de la société au domicile du dirigeant2,99 €
  Lettre au syndic de copropriété annonçant la domiciliation provisoire de la société au domicile du dirigeant2,99 €
  
Fusions et acquisitions
  
CDI de commercial
  Contrat de fusion-absorption entre deux sociétés commerciales89,10 €
  
Redressement judiciaire
  
Formation
  Lettre de mise en demeure à l'administrateur judiciaire en vue du choix sur la poursuite du contrat10,17 €
Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag

Offres et Services