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Contrat exemple et modèles de lettre - Autres groupements
Samedi 15 décembre 2018

Contrat et Modèle >> Société et Association >> Autres groupements

Autres groupements
  
Associations
  
Formation
  Déclaration d'existence d'une association5,38 €
  Déclaration de domiciliation d'une association5,38 €
  Statuts d'association déclarée de type loi 190135,76 €
  
GIE (groupement d'intérêt economique)
  Statuts de GIE (groupement d'intérêt économique)95,56 €
  
Société en participation
  Statuts de société en participation (SEP)53,22 €
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