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Contrat exemple et modèles de lettre - Droit à l'image
Samedi 15 décembre 2018

Contrat et Modèle >> Média et Communication >> Droit à l'image

Droit à l'image
  
Brevets
  
Licence
  Contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de la personnalité41,26 €
  
GIE (groupement d'intérêt economique)
  
Formation
  Contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de l'entreprise35,76 €
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  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
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