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Contrat exemple et modèles de lettre - Internet
Vendredi 22 juin 2018

Contrat et Modèle >> Internet et Réseaux >> Internet

Internet
  
Administration et maintenance
  
CDI classiques
  Contrat de maintenance d'un site internet95,56 €
  Contrat de webmastering en vue de l'administration et de l'animation d'un site internet95,56 €
  
Apports en société
  
Formation
  Contrat d'apport en société d'un site internet35,76 €
  
Cessions
  
Cession
  Contrat de cession de site internet en faveur du cédant59,68 €
  Contrat de cession de site internet en faveur du cessionnaire77,14 €
  
Formation
  Charte de cession de droits d'auteur par des journalistes, pigistes et auteurs à un site internet35,76 €
  
Présentation de clientèle
  Contrat de cession de droits d'un développeur salarié ou stagiaire contribuant a un site Internet47,72 €
  Contrat de cession de droits d'un graphiste salarié ou stagiaire contribuant a un site Internet47,72 €
  
Commerce électronique
  Conditions générales de vente par correspondance à un consommateur par le biais d'un site Internet77,14 €
  Conditions générales de vente par correspondance à un professionnel par le biais d'un site internet77,14 €
  
Conception et réalisation
  
Formation
  Cahier des charges de conception et de réalisation de site internet47,72 €
  Contrat de conception et de réalisation d'un site internet95,56 €
  
Présentation de clientèle
  Mentions légales d'un site Internet19,73 €
  
Données personnelles
  Contrat de transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers n'offrant pas un niveau adéquat de protection59,68 €
  
Hébergement
  
CDI classiques
  Contrat d'hébergement de site internet (conditions générales)95,56 €
  
Naissance
  Charte simplifiée de qualité de services informatiques10,17 €
  Contrat d'hébergement type cloud computing95,56 €
  
Présentation de clientèle
  Conditions générales d'hébergement d'un blog89,10 €
  
Nom de domaine
  
CDI de commercial
  Contrat de cession de nom de domaine (équilibré)14,95 €
  
Copropriété
  Mise en demeure au titulaire d'un nom de domaine de transférer un nom de domaine enregistré frauduleusement8,97 €
  Mise en demeure de cesser un acte de contrefaçon de marque par un nom de domaine8,97 €
  
Présentation de clientèle
  Contrat d'enregistrement de nom de domaine77,14 €
  
Télétravail
  Contrat de cession de nom de domaine rédigé en faveur du cédant17,34 €
  Contrat de cession de nom de domaine rédigé en faveur du cessionnaire17,34 €
  
Promotion et publicité
  
Assemblée générale ordinaire
  Règlement du jeu pour une loterie en ligne59,68 €
  
Conseil d'administration
  Contrat de publicité sur site internet par location ou échange (set de 2 modèles simples)11,84 €
  
Gérance-salariée
  Conditions générales de référencement d'un site internet sur un site portail65,18 €
  
Licenciement pour motif disciplinaire
  Contrat de référencement sur moteurs de recherche et annuaires89,10 €
Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
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