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Contrat exemple et modèles de lettre - Bases de données
Dimanche 24 juin 2018

Contrat et Modèle >> Internet et Réseaux >> Bases de données

Bases de données
  
Licence d'utilisation
  
Cession
  Contrat de licence d'utilisation de base de données77,14 €
  
Mise en ligne
  
CDI de commercial
  Contrat de cession de droits de mise en ligne et de commercialisation de base de données65,18 €
Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
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