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Contrat exemple et modèles de lettre - Logiciels
Vendredi 21 septembre 2018

Contrat et Modèle >> Informatique et Logiciel >> Logiciels

Logiciels
  
Dépôt
  
Clôture de la liquidation
  Convention de séquestre du code source d'un logiciel ou contrat d'entiercement ou escrow agreement47,72 €
  
Développement
  
Formation
  Contrat de développement d'un logiciel en sous-traitance77,14 €
  
Présentation de clientèle
  Contrat de développement d'un logiciel spécifique65,18 €
  
Distribution
  
Assemblée générale ordinaire
  Contrat de distribution exclusive de logiciel avec communication du code source89,10 €
  
Télétravail
  Contrat de distribution exclusive de logiciel sans communication du code source89,10 €
  
Licence
  
Augmentation de capital
  Contrat de licence d'utilisation finale de logiciel (CLUF)53,22 €
  
Conventions et décisions spécifiques
  Contrat de licence d'utilisation de progiciel89,10 €
  
Formation
  Contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit89,10 €
  
Présentation de clientèle
  Licence d'utilisation d'un logiciel d'aide à la création41,26 €
  
Location
  
Naissance
  Contrat SaaS (Software as a Service)95,56 €
  
Préavis
  Contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation95,56 €
  
Maintenance
  
Télétravail
  Contrat de maintenance de logiciel rédigé en faveur du client95,56 €
  Contrat de maintenance de logiciel rédigé en faveur du mainteneur95,56 €
Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
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