Identifiant Mot de passe
Contrat exemple et modèles de lettre - Immobilier
Mardi 25 septembre 2018

Contrat et Modèle >> Immobilier et Baux >> Immobilier

Immobilier
  
Assurance dommages ouvrage
  
Naissance
  Lettre d'acceptation de l'indemnité proposée par l'assurance dommages ouvrage2,27 €
  
Perte de la moitié du capital social
  Lettre de déclaration de sinistre après réception des travaux2,27 €
  Lettre de refus de l'indemnité proposée par l'assurance dommages ouvrage2,27 €
Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag

Offres et Services