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Contrat exemple et modèles de lettre - Baux
Samedi 23 juin 2018

Contrat et Modèle >> Immobilier et Baux >> Baux

Baux
  
Baux commerciaux
  
Cession
  Cession de bail commercial35,76 €
  
Congé
  Congé avec offre de renouvellement de bail commercial et nouveau loyer7,77 €
  Congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction5,38 €
  Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction5,38 €
  Congé donné par le locataire en fin de période triennale5,38 €
  
Modification
  Demande de changement d'activité dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation plénière)10,17 €
  Lettre d'opposition du bailleur à une demande de changement d'activité dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation plénière)8,97 €
  Lettre d'opposition du bailleur suite à notification d'adjonction d'activités connexes ou complémentaires dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation partielle)5,38 €
  Lettre de demande de révision triennale du loyer d'un bail commercial7,77 €
  Lettre de notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement du bail commercial8,97 €
  Notification d'adjonction d'activités connexes ou complémentaires dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation partielle)7,77 €
  
Naissance
  Bail commercial dérogatoire de moins de 24 mois29,30 €
  Contrat de bail commercial41,26 €
  Contrat de sous-location d'un local commercial47,72 €
  Convention d'occupation précaire (bail précaire à titre commercial)24,52 €
  Convention de séquestre de commission d'agence en vue de l'acquisition de locaux commerciaux22,13 €
  
Non-renouvellement
  Mise en demeure préalable au congé et au refus de renouvellement du bail commercial pour motifs graves et légitimes5,38 €
  
Résiliation
  Protocole d'accord de résiliation amiable d'un bail commercial47,72 €
  
Baux d'habitation loi du 6 juillet 1989
  
Caution
  Acte de caution solidaire pour un bail d'habitation7,77 €
  
Congé
  Congé donné par le bailleur en vue de la reprise pour habiter14,95 €
  Congé donné par le bailleur pour vendre14,95 €
  Congé donné par le locataire bénéficiaire d'un bail d'habitation5,38 €
  
Naissance
  Bail à usage d'habitation ou mixte (contrat de location)35,76 €
  Fiche d'état des lieux d'un local à usage d'habitation17,34 €
  
Baux de 1948
  Congé de bail de 1948 délivré par le bailleur aux fins de vente du bien loué19,73 €
  Congé de bail de 1948 délivré par le bailleur avec proposition d'un nouveau prix17,34 €
  Congé de bail de 1948 donné par le bailleur aux fins de reprise14,95 €
  
Perte de la moitié du capital social
  Congé de bail de 1948 délivré par le bailleur pour motif sérieux et légitime14,95 €
  
Baux de droit commun
  
Naissance
  Bail de parking16,15 €
  Contrat de bail à réhabilitation17,34 €
  Contrat de location meublée (bail meublé)24,52 €
  Fiche d'état des lieux et inventaire du mobilier pour un bail meublé19,73 €
  
Baux professionnels
  
Perte de la moitié du capital social
  Contrat de bail professionnel24,52 €
  
Lettres et mises en demeure
  
Caution
  Commandement de payer visant la clause résolutoire (bail d'habitation)14,95 €
  
CDI classiques
  Mise en demeure du bailleur de faire réaliser les travaux à sa charge5,38 €
  
Formation
  Mise en demeure du locataire de fournir un justificatif d'assurance (bail d'habitation)7,77 €
  Sommation d'exécuter visant la clause résolutoire (bail commercial)14,95 €
  
Modification
  Commandement de payer visant la clause résolutoire (bail commercial)10,17 €
  
Naissance
  Commandement de payer visant la clause résolutoire (bail meublé)5,38 €
  
Mise à disposition de locaux
  
Clôture de la liquidation
  Contrat de location d'un meublé de tourisme avec ou sans prestations para-hôtelières41,26 €
  
Naissance
  Convention de mise à disposition de locaux, services et matériel29,30 €
Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
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