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Contrat exemple et modèles de lettre - Fonds de commerce et assimilé
Samedi 15 décembre 2018

Contrat et Modèle >> Affaires et Gestion >> Fonds de commerce et assimilé

Fonds de commerce et assimilé
  
Cession de branche d'activité
  Convention de cession de branche d'activité47,72 €
  
Cession de fonds de commerce
  Acte de cession de fonds de commerce (paiement au comptant)89,10 €
  Convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cédant77,14 €
  Convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cessionnaire65,18 €
  
Fonctionnement
  Mémo sur les formalités de cession d'un fonds de commerce11,84 €
  
Rupture de contrat à durée déterminée
  Acte de cession de fonds de commerce (paiement échelonné)95,56 €
  
Exploitation du fonds
  
Fonctionnement
  Mémo sur les formalités de mise en location-gérance d'un fonds de commerce4,19 €
  
Formation
  Contrat de gérance-mandat de fonds de commerce77,14 €
  
Gérance-salariée
  Contrat de location-gérance de fonds de commerce95,56 €
Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
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