Contrat exemple et modèles de lettre - Propriété intellectuelle
Samedi 11 février 2012
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Propriété intellectuelle
| Brevets | |
| Licence | |
| Requête afin de saisie-contrefaçon de brevet | 22,13 € |
| Requête afin de saisie-contrefaçon en matière de droits d'auteur | 17,34 € |
Nos engagements
- Modèle de contrat et de lettre développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans des modèles
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Modèle personnalisable et réutilisable
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
- Ces modèles de contrat et de lettre vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
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