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Les Nouveautés Code Dalloz Expert. Codes Penal et Procedure Pénale 2010 - 7e ed. 2 septembre 2009 Rituel judiciaire et procès pénal de Desprez François (Auteur) 16 juin 2009 Les Fichiers de Police et de Gendarmerie De Bauer Alain / Soulle (Auteur)  10 juin 2009 Comptabilite et Responsabilite Pénale De Muller Yvonne (Auteur)  4 juin 2009 La bioéthique de Mathieu-B (Auteur) 3 juin 2009 Le mandat d'arrêt européen 15 mai 2009 Entreprises et risque pénal de Pereira Brigitt (Auteur) 7 mai 2009 La police dans la peau De Billy-G (Auteur)  6 mai 2009 Lexique de Procedure Pénale De Vogel (Auteur)  24 avril 2009 Justice De Casorla Francis (Auteur)  22 avril 2009 Vers une grande profession du droit : Rapport sur les professions du droit 16 avril 2009 Police T.V.: Crime & Mystery: Starter (250 Headwords) De Tim Vicary (Auteur)  9 avril 2009 Eléments de droit pénal international et européen De David Eric (Auteur)  26 mars 2009 L'efficience en droit pénal économique : Etude de droit positif à la lumière de l'analyse économique du droit De Guillaume Royer (Auteur), Guy Canivet (Auteur), Frédéric Stasiak (Préface)  24 mars 2009 Le permis à points De Jean-Paul Céré (Auteur)  23 mars 2009

La sélection des lecteurs 100 ans de Police Judiciaire De Martine Monteil (Auteur)  5 septembre 2007 Code de procedure pénale 2010 - 51e ed. 2 septembre 2009 Code penal 2010 - 107e ed. 2 septembre 2009 Convaincre. Dialogue sur l'éloquence De Jean-Denis Bredin (Auteur), Thierry Lévy (Auteur)  14 septembre 2002 Des hommes ordinaires : Le 101e bataillon de réserve de la police allemande et la Solution finale en Pologne De Christopher Browning (Auteur)  22 mars 2007 Donner sa vie au quotidien De Michel Felkay  25 juin 2003 GIGN - Les secrets d'une unité d'élite De Jean-Luc Calyel (Auteur)  17 avril 2008 Histoire du droit pénal De Marie-Hélène Renaut  1 juin 2005 La Bistouille Mortelle de Lille De Richard Deutsch  10 mai 2006 La volonté de punir : Essai sur le populisme pénal De Denis Salas (Auteur)  10 janvier 2008 Le guide des expertises judiciaires de Corinne Diaz (Auteur) En stock 8 octobre 2008 Le guide des infractions : Crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes De Jean-Christophe Crocq (Auteur)  26 novembre 2008 Serial killers De Stéphane Bourgoin  30 mars 2004

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• Indemnisation du salarié inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
• Les dispositions de la loi du 20 août 2008 n'excluent pas qu'un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de représentativité puisse établir celle-ci pendant la période transitoire
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• Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution

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