Samedi 11 février 2012

Présentation de l'éditeur

Entièrement réécrit lors de son entrée en vigueur en 1994, le Code pénal fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution, et les réformes les plus récentes sont même venues remettre en cause des principes ou des institutions que l'on pensait intangibles. Ainsi, après la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ayant institué des " peines planchers " en cas de récidive, alors même que le nouveau code pénal avait supprimé les peines minimales, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a créé de véritables mesures de sûreté, distinctes des peines, et dont la plus grave permet un enfermement illimité des criminels les plus dangereux, alors que le nouveau code avait tenté d'unifier les notions de peine et de mesure de sûreté. Mise à jour au le septembre 2009, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence nationale et européenne ainsi qu'aux articles de doctrine les plus récents, par l'analyse des réformes précitées et de leurs effets, la seizième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1' du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et les peines, une dernière partie étant désormais consacrée aux mesures de sûreté résultant de la loi du 25 février 2008. Ces différentes notions font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.

Quatrième de couverture

Adopté il y a juste dix ans, en juillet 1992, et entré en vigueur le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal, fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, gui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution: à la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, qui a juridictionnalisé l'application des peines, et à la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, qui a remis en cause certains principes séculaires de la responsabilité pénale, a ainsi ,succédé la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 qui procède notamment à une réforme non négligeable du droit pénal des mineurs. Mise à jour au 15 septembre 2002, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrines les plus récents, par l'analyse des lois précitées de juin et de juillet 2000 et de leurs effets, notamment en ce gui concerne la responsabilité pénale des chefs d'entreprise et des décideurs publics et l'évolution des libérations conditionnelles, par la présentation des dispositions de droit pénal de la loi du 9 septembre 2002, la neuvième édition de cet ouvrage, qui tient également compte des codifications intervenues en 2000 et 2001, du remplacement du franc par l'euro depuis le 1er janvier 2002, et de la loi d'amnistie du 6 août 2002, expose de façon à la foi s synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Voir l'ensemble des Descriptions du produit