Vendredi 25 mai 2012

Présentation de l'éditeur

Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux,...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et enrichi de nombreuses références. Parmi les nouveaux textes : Décret du 25 mars 2009 sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Décret du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile„ Directive du 16 décembre 2008 relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l'évaluation du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République ; Décret du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement ; Décret du 22 août 2008 sur la rétention administrative.

Biographie de l'auteur

Vincent Tchen, maître de conférences en droit public, vice-président de l'Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines. Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la Justice.