Dimanche 12 février 2012

Présentation de l'éditeur

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2700 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 500), celles des sénateurs (120 décisions), des élections présidentielles (plus de 100 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. A jour du contentieux des élections présidentielle et législatives de 2007, cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen. Un mot de l'éditeur Public concerné : Etudiant en 3e cycle de droit public, enseignant --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Voir l'ensemble des Descriptions du produit